J.O. 240 du 13 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17011

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Avis relatif à l'élection du président du Conseil des marchés financiers

NOR : ECOT0220032V


A la suite du renouvellement partiel des membres du Conseil des marchés financiers par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie daté du 26 septembre 2002 et conformément à l'article L. 622-1 du code monétaire et financier et au décret n° 96-868 du 3 octobre 1996 modifié relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers, Mme Monique Bourven a été élue présidente du Conseil des marchés financiers le 9 octobre 2002.